Décret n° 2004-399 du 7 mai 2004 portant convocation des éle Art. 3

L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 29 février 2004, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17 et R. 18 du code électoral.