Décret n° 2004-399 du 7 mai 2004 portant convocation des éle · Décret n° 2004-399 du 7 mai 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (15e circonscription de Paris)

Décret n° 2004-399 du 7 mai 2004 portant convocation des éle Art. 6

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Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.