Arrêté du 11 avril 2005 relatif aux examens professionnels d · Arrêté du 11 avril 2005 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 11 avril 2005 relatif aux examens professionnels d Art. 7

In forceOfficial text

Pour chaque examen professionnel de sélection prévu aux articles 5,6 et 6-1 du présent arrêté, le jury établit, dans les conditions fixées aux articles 75, 115 ou 116 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, la liste des candidats retenus par ordre alphabétique.

Amendment history

En vigueur depuis le 2013-08-02

Refers to

Arrêté du 11 avril 2005 relatif aux examens professionnels d Art. 1
Arrêté du 11 avril 2005 relatif aux examens professionnels d Art. 5
Arrêté du 11 avril 2005 relatif aux examens professionnels d Art. 6