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Décret n° 2003-162 du 25 février 2003 portant modification d · Décret n° 2003-162 du 25 février 2003 portant modification du décret n° 2000-1067 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux

Décret n° 2003-162 du 25 février 2003 portant modification d Art. 1

In forceOfficial text

Le décret du 30 octobre 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.

Refers to

Décret n° 2003-162 du 25 février 2003 portant modification d Art. 2
Décret n° 2003-162 du 25 février 2003 portant modification d Art. 3
Décret n° 2003-162 du 25 février 2003 portant modification d Art. 4
Décret n° 2003-162 du 25 février 2003 portant modification d Art. 5
Décret n° 2003-162 du 25 février 2003 portant modification d Art. 6