Arrêté du 5 avril 2003 relatif au bilan de la carte sanitair · Arrêté du 5 avril 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal

Arrêté du 5 avril 2003 relatif au bilan de la carte sanitair Art. 1

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Le bilan de la carte sanitaire des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation est établi comme il apparaît en annexe I ci-jointe(annexe non reproduite).