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Arrêté du 7 avril 2003 fixant les règles d'admission et de s · Arrêté du 7 avril 2003 fixant les règles d'admission et de scolarité à l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg en vue de l'obtention du diplôme d'architecte

Arrêté du 7 avril 2003 fixant les règles d'admission et de s Art. 10

TITRE III : SCOLARITÉ

In forceOfficial text

Le directeur de l'enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et la directrice de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.