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Décret n° 2003-437 du 15 mai 2003 modifiant le décret 2000-3 · Décret n° 2003-437 du 15 mai 2003 modifiant le décret 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds

Décret n° 2003-437 du 15 mai 2003 modifiant le décret 2000-3 Art. 1

In forceOfficial text

Le décret du 28 avril 2000 susvisé est modifié conformément à l'article 2 du présent décret.

Refers to

Décret n° 2003-437 du 15 mai 2003 modifiant le décret 2000-3 Art. 2