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Arrêté du 24 décembre 2004 relatif à la procédure d'évaluati · Arrêté du 24 décembre 2004 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'établissement public Les Haras nationaux

Arrêté du 24 décembre 2004 relatif à la procédure d'évaluati Art. 12

TITRE II : DE LA NOTATION

In forceOfficial text

Les réductions ou majorations d'ancienneté sont attribuées après avis des commissions administratives paritaires compétentes.