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Décret n° 2004-488 du 4 juin 2004 portant modification de ce · Décret n° 2004-488 du 4 juin 2004 portant modification de certaines dispositions relatives au recrutement des attachés territoriaux et des agents de maîtrise territoriaux

Décret n° 2004-488 du 4 juin 2004 portant modification de ce Art. 1

In forceOfficial text

Le décret du 14 mars 1988 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.

Refers to

Décret n° 2004-488 du 4 juin 2004 portant modification de ce Art. 2
Décret n° 2004-488 du 4 juin 2004 portant modification de ce Art. 3