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Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travail · Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive

Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travail Art. 12

Sous-section 3 : Mesures de protection contre les explosions.

In forceOfficial text

L'employeur doit prendre les dispositions nécessaires pour que les travailleurs soient alertés par des signaux optiques et acoustiques et évacués avant que les conditions d'une explosion ne soient réunies.