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Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travail · Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive

Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travail Art. 8

Sous-section 3 : Mesures de protection contre les explosions.

In forceOfficial text

Lorsque l'atmosphère explosive contient plusieurs sortes de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières inflammables ou combustibles, les mesures de protection doivent correspondre au potentiel de risque le plus élevé.