Arrêté du 28 juillet 2005 relatif au Fonds national de préve · Arrêté du 28 juillet 2005 relatif au Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles

Arrêté du 28 juillet 2005 relatif au Fonds national de préve Art. 1

In forceOfficial text

Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles, établi par le conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole au titre de l'exercice 2005, est approuvé.