Décret n° 2004-1232 du 20 novembre 2004 fixant le statut du Art. 1
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Le Théâtre national de l'Opéra-Comique est un établissement public national à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Son siège est salle Favart à Paris.