Décret n° 2004-1232 du 20 novembre 2004 fixant le statut du Art. 22

Les dépenses du Théâtre national de l'Opéra-Comique comprennent :

1° La rémunération du personnel ;

2° Les frais d'exploitation et de publicité ;

3° Les frais de mise en scène, de confection et d'entretien des décors, costumes et accessoires ;

4° Les dépenses d'entretien des locaux et des matériels ;

5° Les dépenses d'équipement ;

6° Les impôts et contributions de toute nature ;

7° De façon générale, toute dépense nécessaire à l'activité de l'établissement.