Décret n° 2004-1232 du 20 novembre 2004 fixant le statut du Art. 26
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.
I. - Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2005.
II. - Jusqu'à la nomination du président et du directeur du Théâtre national de l'Opéra-Comique, le président de l'Association de l'Opéra-Comique et le directeur en fonction à la date de publication du présent décret en exercent les attributions respectives pour les actes relatifs à la gestion courante de l'établissement.