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Arrêté du 15 décembre 2004 fixant la nature des épreuves et · Arrêté du 15 décembre 2004 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat

Arrêté du 15 décembre 2004 fixant la nature des épreuves et Art. 4

In forceOfficial text

Le jury est désigné pour chaque session de concours par arrêté conjoint des ministres chargés du développement durable et de la culture.

Le jury est composé, à parts égales, de personnes désignées en raison de leurs compétences par le ministre chargé du développement durable et par le ministre chargé de la culture.

Le président du jury est désigné alternativement par le ministre chargé du développement durable et par le ministre chargé de la culture, parmi les membres du jury.

Le président d'une session est reconduit, sauf empêchement, lors de la session suivante comme vice-président.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2018-12-29