Arrêté du 15 décembre 2004 fixant la nature des épreuves et · Arrêté du 15 décembre 2004 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat

Arrêté du 15 décembre 2004 fixant la nature des épreuves et Art. 7

In forceOfficial text

Les dispositions de l'arrêté du 2 mai 1997 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et d'urbanistes de l'Etat sont abrogées.