Arrêté du 14 février 2005 fixant les modalités d'organisatio · Arrêté du 14 février 2005 fixant les modalités d'organisation du concours réservé de recrutement des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte

Arrêté du 14 février 2005 fixant les modalités d'organisatio Art. 5

In forceOfficial text

Les dispositions des articles 5 à 12 de l'arrêté du 14 février 2005 susvisé sont applicables au concours prévu à l'article 21-II du décret du 14 février 2005 susvisé.

Refers to

Arrêté du 14 février 2005 fixant les modalités d'organisatio Art. 21