Décret n° 2005-79 du 26 janvier 2005 autorisant le Commissar · Décret n° 2005-79 du 26 janvier 2005 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 21 dénommée réacteur de recherche Siloette sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)

Décret n° 2005-79 du 26 janvier 2005 autorisant le Commissar Art. 6

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La publicité de l'étude d'impact prévue par le décret du 12 octobre 1977 susvisé devra être assurée avant la réalisation des travaux et dès la publication du présent décret. L'étude d'impact pourra être consultée à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, à la direction régionale de la recherche, de l'industrie et de l'environnement de Rhône-Alpes, à la préfecture de l'Isère et à la mairie de Grenoble.

Cited by

Décret n° 2005-79 du 26 janvier 2005 autorisant le Commissar Art. 1