Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 321-141
Section 2 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
La société de gestion de portefeuille se dote d'une organisation et de procédures permettant de répondre aux prescriptions de vigilance et d'informations prévues au Titre VI du livre V du code monétaire et financier, relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
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- En vigueur depuis le 2018-01-03