Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 321-26
Section 1 : Règles d’organisation générales
La société de gestion de portefeuille établit et maintient opérationnelles des politiques et procédures comptables qui lui permettent de fournir en temps utile, à la requête de l'AMF, des informations financières qui offrent une image fidèle et sincère de sa situation financière et qui sont conformes à toutes les normes et règles comptables en vigueur.
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- En vigueur depuis le 2018-01-03