Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 321-38
Section 4 : Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes
Exerce la fonction de gérant toute personne habilitée à prendre des décisions d'investissement dans le cadre de la gestion d'un ou plusieurs OPCVM.
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- En vigueur depuis le 2018-01-03