Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 321-89
Sous-section 2 : Les responsables de la conformité et du contrôle interne
La société de gestion de portefeuille peut confier la responsabilité du contrôle permanent, hors conformité, et la responsabilité de la conformité à deux personnes différentes.
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- En vigueur depuis le 2018-01-03