Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 322-28
Sous-paragraphe 3 : Procédures comptables
Le teneur de compte-conservateur établit une piste d'audit entre les écritures titres et espèces correspondant à une même opération à l'aide soit de références communes, soit de règles de gestion.
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- En vigueur depuis le 2013-04-19