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Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I · Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 414-39

Paragraphe 1 : Montant minimum de l'actif

In forceOfficial text

Les dispositions de l'article 411-14 sont applicables.

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  • En vigueur depuis le 2009-11-01