Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 422-113
Sous-paragraphe 4 : Frais
L'OPCVM ou le FIA maître ne facture ni frais de souscription ni frais de rachat pour l'acquisition ou le rachat de ses parts par le fonds d'investissement à vocation générale nourricier.
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- En vigueur depuis le 2013-12-21