Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 521-2
Sous-section 2 : Modification des conditions d’autorisation d’un système multilatéral de négociation
L ’ AMF est informée des modifications importantes mentionnées au paragraphe 1 de l ’ article 8 du règlement d ’ exécution (UE) 2016/824 de la Commission du 25 mai 2016, dans les conditions prévues à l ’ article R. 532-6 et notifie sa décision dans le délai mentionné au II de ce même article.
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- En vigueur depuis le 2018-01-03