Arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux modalités d'évaluatio · Arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux modalités d'évaluation et de notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux modalités d'évaluatio Art. 4

Chapitre II : Modalités et contenu de l'entretien d'évaluation

In forceOfficial text

Chaque fonctionnaire est informé, par écrit, au moins deux semaines à l'avance, par son supérieur hiérarchique direct, de la date et de l'heure de son entretien d'évaluation.