Arrêté du 3 juillet 2003 pris pour l'application de l'articl Art. 4

L'agrément se matérialise par un numéro défini comme suit :

Agrément du tourisme social, mois, année (les deux derniers chiffres de l'année), numéro à deux chiffres.

L'organisme agréé peut utiliser le numéro d'agrément dans toute documentation administrative ou informative en direction des bénéficiaires des structures pendant la durée de validité de l'agrément.