Arrêté du 28 février 2006 relatif au certificat de navigabil Art. 3

Classement d'un aéronef :

Le ministre chargé de l'aviation civile prononce ou refuse le classement d'un aéronef en aéronef de collection, le cas échéant, après consultation d'experts dans les conditions prévues à l'article 5 du présent arrêté, en tenant compte notamment :

- de l'objectif de préservation du patrimoine aéronautique ;

- du nombre, de la rareté et de la représentativité des aéronefs en état de vol ;

- dans le cas d'une reproduction, des différences entre cette reproduction et l'original.