Arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionn Art. Annexe
TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
SRIAS DISPOSANT D'UN VICE-PRÉSIDENT
SECTIONS RÉGIONALES DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL
consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
VICE-PRÉSIDENT
Auvergne-Rhône-Alpes
X
Bourgogne-Franche-Comté
Bretagne
Centre-Val de Loire
Corse
Guadeloupe
Grand Est
X
Guyane
Hauts-de-France
X
Ile-de-France
X
Martinique
Mayotte
Normandie
Nouvelle-Aquitaine
X
Occitanie
X
Pays de la Loire
Provence-Alpes-Côte d'Azur
X
La Réunion
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- En vigueur depuis le 2019-01-04