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Arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionn · Arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionn Art. Annexe

TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

In forceOfficial text

SRIAS DISPOSANT D'UN VICE-PRÉSIDENT

SECTIONS RÉGIONALES DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL

consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

VICE-PRÉSIDENT

Auvergne-Rhône-Alpes

X

Bourgogne-Franche-Comté

Bretagne

Centre-Val de Loire

Corse

Guadeloupe

Grand Est

X

Guyane

Hauts-de-France

X

Ile-de-France

X

Martinique

Mayotte

Normandie

Nouvelle-Aquitaine

X

Occitanie

X

Pays de la Loire

Provence-Alpes-Côte d'Azur

X

La Réunion

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  • En vigueur depuis le 2019-01-04