Décret n° 2003-849 du 4 septembre 2003 relatif aux modalités Art. 17
Section 1 : Dispositions communes.
La durée du repos entre une fin de service et une prise de service est au minimum de onze heures entre deux journées de travail consécutives, de trente-cinq heures pour un repos simple et de cinquante-neuf heures pour un repos double.