Arrêté du 27 juillet 2006 portant création d'un site interne · Arrêté du 27 juillet 2006 portant création d'un site internet par l'école franco-allemande TIGRE

Arrêté du 27 juillet 2006 portant création d'un site interne Art. 5

In forceOfficial text

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de l'école franco-allemande TIGRE, service d'information et de relation publique, base Général-Lejay, 83340 Le Cannet-des-Maures.

Refers to

Arrêté du 27 juillet 2006 portant création d'un site interne Art. 39