Arrêté du 25 juillet 2006 instituant un « prix progrès et s Art. 5
L'arrêté du 21 juillet 1999 relatif à la création et à l'attribution du prix initiative et progrès DGA est abrogé.
L'arrêté du 21 juillet 1999 relatif à la création et à l'attribution du prix initiative et progrès DGA est abrogé.