Arrêté du 21 août 2006 fixant, d'une part, les dispositions · Arrêté du 21 août 2006 fixant, d'une part, les dispositions de la charte du service civil volontaire et, d'autre part, les modèles de brevet de service civil volontaire et de carte d'identité « service civil volontaire »

Arrêté du 21 août 2006 fixant, d'une part, les dispositions Art. 1

In forceOfficial text

La charte du service civil volontaire mentionnée aux articles D. 121-27, D. 121-30 et D. 121-31 du code de l'action sociale et des familles est annexée au présent arrêté (annexe n° 1).

(Annexe non reproduite - Consulter le fac-similé).