Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les taux des indemnités su · Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Haut Conseil de l'éducation

Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les taux des indemnités su Art. 1

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Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle versée au président du Haut Conseil de l'éducation en application de l'article 1er du décret du 13 décembre 2005 susvisé est fixé à 2 300 euros.