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Décret du 27 juin 2006 modifiant le décret du 15 septembre 2 · Décret du 27 juin 2006 modifiant le décret du 15 septembre 2003 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée « Barèges Gavarnie »

Décret du 27 juin 2006 modifiant le décret du 15 septembre 2 Art. 3

In forceOfficial text

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.