Arrêté du 8 décembre 2003 fixant les conditions d'attributio · Arrêté du 8 décembre 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Arrêté du 8 décembre 2003 fixant les conditions d'attributio Art. 1

In forceOfficial text

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois des bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 8 décembre 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

Secrétaire général

120

Secrétaire général adjoint