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Arrêté du 9 décembre 2003 portant prorogation de l'arrêté du · Arrêté du 9 décembre 2003 portant prorogation de l'arrêté du 22 septembre 2000 pris en application du décret n° 2000-929 du 22 septembre 2000 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités de prise en charge des frais de déplacement

Arrêté du 9 décembre 2003 portant prorogation de l'arrêté du Art. 1

In forceOfficial text

Les dispositions de l'arrêté du 22 septembre 2000 susvisé sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2004.