Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de Art. 2111

Pour les missions spécifiques de protection de personnalités, quel que soit le lieu où il doit être mis en place, le chef du service de la protection ou son adjoint apprécie la nature du dispositif de sécurité relevant de ses attributions et le volume des moyens à engager, en fonction de l'évaluation de la menace.