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Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de · Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale

Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de Art. 262-2

Section 2 : Organisation des services territoriaux.

In forceOfficial text

Les services territoriaux (déconcentrés) de la direction centrale de la police aux frontières sont constitués par :

- les directions zonales de la police aux frontières (DZPAF) ;

- la direction de la police aux frontières (DPAF) des aérodromes Charles-de-Gaulle et du Bourget et la direction de la police aux frontières (DPAF) de l'aérodrome d'Orly ;

- les directions de la police aux frontières (DPAF) de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte ;

- les directions départementales de la police aux frontières (DDPAF).