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Décret n° 2006-1211 du 3 octobre 2006 portant création de la · Décret n° 2006-1211 du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des Terres australes françaises

Décret n° 2006-1211 du 3 octobre 2006 portant création de la Art. 12

Chapitre III : Réglementation de la partie terrestre de la réserve naturelle.

In forceOfficial text

La collecte de minéraux et de fossiles est interdite sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le représentant de l'Etat.