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Décret n° 2006-1211 du 3 octobre 2006 portant création de la · Décret n° 2006-1211 du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des Terres australes françaises

Décret n° 2006-1211 du 3 octobre 2006 portant création de la Art. 17

Chapitre III : Réglementation de la partie terrestre de la réserve naturelle.

In forceOfficial text

La circulation et le stationnement des personnes peuvent être réglementés sur tout ou partie de la réserve par le représentant de l'Etat.