Arrêté du 17 novembre 2003 accordant la délégation prévue au · Arrêté du 17 novembre 2003 accordant la délégation prévue au I de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Arrêté du 17 novembre 2003 accordant la délégation prévue au Art. 1

In forceOfficial text

La délégation prévue au I de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, jusqu'au 31 janvier 2005, à la Fédération française de bowling et sports de quilles pour les disciplines suivantes : bowling et sports de quilles.