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Arrêté du 22 septembre 2003 portant abrogation de l'arrêté d · Arrêté du 22 septembre 2003 portant abrogation de l'arrêté du 26 février 1965 relatif à l'application de la vaccination par le BCG à certaines catégories de population

Arrêté du 22 septembre 2003 portant abrogation de l'arrêté d Art. 1

In forceOfficial text

L'arrêté du 26 février 1965 relatif à l'application de la vaccination par le BCG à certaines catégories de population est abrogé.