Décret du 5 mars 2004 portant classement du parc naturel rég Art. 2
La charte du parc naturel régional des Pyrénées catalanes, approuvée par la région Languedoc-Roussillon les 24 octobre, 13 novembre et 23 décembre 2003, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'écologie et du développement durable, direction de la nature et des paysages, à la préfecture de la région Languedoc-Roussillon ainsi qu'aux sièges de la région et de l'organisme de gestion du parc.