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Arrêté du 12 février 2004 relatif aux examens professionnels · Arrêté du 12 février 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 12 février 2004 relatif aux examens professionnels Art. 4

In forceOfficial text

Pour chaque examen professionnel de sélection prévu aux articles 5, 5-1, 6 et 6-1 du présent arrêté, le jury est désigné par le président de l'IRD et composé conformément aux dispositions de l'article R. 423-3 du code de la recherche.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2025-04-26