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Arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultati · Arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultati Art. 21

TITRE Ier : COMPOSITION.

In forceOfficial text

Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentant suppléant égal à celui de représentant titulaire.