Arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultati · Arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique Arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultati Art. 36 TITRE III : FONCTIONNEMENT. In forceOfficial text Les séances de la commission ne sont pas publiques. ← Previous · Art. 35 Contents Art. 37 · Next →