Arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultati Art. 9
TITRE Ier : COMPOSITION.
Il est établi une liste électorale unique, préparée sous la responsabilité du directeur général de l'Ecole polytechnique.
Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur la liste électorale.
Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage.